Conditions générales de vente
CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations et les ventes de :
Lucas LABDAOUI, entrepreneur individuel (EI), nom commercial
LLB Agency, 4 rue du Triez, 59290 Wasquehal, France.
SIREN 103 442 976, SIRET 103 442 976 00017.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
contact@llbagency.fr, 06 03 28 32 49.
Toute commande vaut acceptation de ces conditions. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
1. Champ d’application
Ces conditions s’adressent d’abord à des clients professionnels qui commandent dans le cadre de leur activité.
Certaines règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent néanmoins dans deux cas, signalés à chaque fois qu’ils sont en jeu :
- vous achetez en tant que consommateur, c’est-à-dire pour un usage qui n’entre pas dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- vous êtes un professionnel employant cinq salariés ou moins, le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d’un passage dans vos locaux), et son objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale. C’est le cas prévu par l’article L221-3 du Code de la consommation. Un artisan qui commande un site web ou une automatisation lors d’un rendez-vous dans ses locaux est en général dans cette situation.
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de l’information précontractuelle, des règles propres aux contrats conclus hors établissement (article 4), du droit de rétractation (article 9), des garanties légales (article 7) et de la médiation de la consommation (article 16).
Si vous êtes un professionnel dans le cas décrit ci-dessus, vous bénéficiez de l’information précontractuelle, des règles propres aux contrats conclus hors établissement (article 4) et du droit de rétractation (article 9). La médiation de la consommation et la garantie légale de conformité restent réservées aux consommateurs.
2. Les prestations
LLB Agency propose :
- Le Pack Démarrage, 490€. Un audit de 30 minutes, une automatisation du catalogue installée et branchée à vos outils, et un mois de maintenance offert. Ce mois offert ne se transforme pas en abonnement payant. Aucun prélèvement ne suit : si vous souhaitez poursuivre la maintenance au terme du mois, cela suppose un accord écrit de votre part et une souscription volontaire.
- Les packs thématiques, de 1 190€ à 1 590€, regroupant plusieurs automatisations autour d’un même besoin, installées et branchées.
- La machine complète, 3 490€. L’ensemble des automatisations du catalogue, l’installation clé en main et une heure de formation. S’y ajoute un cadeau : l’atelier IA pour votre équipe, un mois de maintenance et la remise à plat de votre fiche Google. L’atelier IA est offert avec la machine complète et à ce titre seulement : il ne peut être ni vendu séparément, ni échangé, ni remboursé, et sa valeur n’est pas déduite du prix en cas de remboursement de la prestation principale.
- Les automatisations supplémentaires, de 390€ à 490€ selon leur complexité, le prix exact étant donné lors de l’audit. Elles ne sont pas vendues à la pièce en ligne.
- La création de sites web : conception, développement et mise en ligne, selon la gamme retenue ou sur devis. Le déroulement est précisé à l’article 6.
- Les abonnements de maintenance, trois paliers à 49€, 99€ et 149€ par mois. Le palier Technique couvre l’hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance. Le palier Confort y ajoute une demande de modification par mois. Le palier Suivi en prévoit deux par mois, traitées en priorité. Sans engagement de durée.
- L’offre Visibilité Google : remise à plat, création ou récupération de fiche à 190€ chacune, présence hors Google de 90€ à 150€, plaque NFC d’avis à 50€ posée et configurée, et trois paliers d’accompagnement mensuel à 49€, 99€ et 149€, sans engagement.
- Les applications et installations sur mesure, sur devis.
Une demande de modification au sens des paliers de maintenance s’entend d’un ajustement de contenu ou de réglage sur l’existant, non d’une nouvelle fonctionnalité, qui relève d’un devis.
3. Les prix
Les prix affichés sur le site s’entendent installation comprise. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix finaux.
Certaines automatisations peuvent nécessiter, selon leur volume d’utilisation, un abonnement à l’outil tiers sur lequel elles fonctionnent. Cet abonnement éventuel est annoncé au devis et facturé directement par l’éditeur de l’outil au client : il n’entre pas dans le prix de la prestation LLB Agency.
4. Commande et paiement
Les achats en ligne sont réglés par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. LLB Agency n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Les prestations sur devis sont réglées selon les modalités indiquées sur le devis. Les abonnements de maintenance sont prélevés mensuellement jusqu’à résiliation.
La prestation démarre après réception du paiement, ou de l’acompte prévu au devis, et des accès nécessaires à l’installation.
Pour un contrat conclu hors établissement (par exemple lors d’un passage dans vos locaux) avec un consommateur ou un professionnel visé à l’article 1, aucun paiement n’est demandé ni reçu avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10 du Code de la consommation). Un bon de commande daté et signé, accompagné du formulaire de rétractation, vous est remis sur papier ou par email.
5. Délais d’exécution
Les délais annoncés sur le site, par exemple une mise en service sous 72h pour certains packs, courent à partir du moment où le paiement est reçu et où le client a fourni les accès à ses outils. Un retard imputable à un outil tiers ou à l’absence de ces accès prolonge le délai d’autant.
6. La création de sites web
Une prestation de création de site se déroule en deux temps : une phase de maquette, puis la réalisation. Pendant la phase de maquette, les allers-retours sont libres : le client demande autant d’ajustements qu’il le souhaite, sur la structure, les textes, les couleurs et la mise en page, sans frais supplémentaire et sans limite de nombre.
La maquette est ensuite validée par écrit par le client, par courriel ou par tout autre moyen laissant une trace. Cette validation fixe le contenu de la prestation. Après elle, tout changement de direction (nouvelle structure, nouvelle identité visuelle, refonte d’une page déjà validée, ajout de pages ou de fonctionnalités non prévues) fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté par le client avant toute exécution.
Ne sont pas concernées par ce devis complémentaire les corrections relevant de la conformité à la maquette validée : fautes, erreurs de contenu, écarts d’affichage ou défauts de fonctionnement sont corrigés sans frais.
Les délais annoncés courent à partir de la validation écrite de la maquette et de la remise par le client des textes, images et accès nécessaires.
7. Vente de biens : la plaque d’avis
La plaque d’avis NFC est un bien matériel. Elle est livrée et posée par LLB Agency sur le lieu indiqué par le client, dans la métropole lilloise, ou expédiée ailleurs en France.
La plaque est livrée ou posée au plus tard 30 jours après la commande, sauf date convenue avec vous.
Le transfert des risques s’opère à la remise du bien au client, ou à sa pose. En cas d’expédition, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bien.
Garanties légales applicables aux consommateurs :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, sous conditions, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le consommateur est en droit de demander la réparation ou le remplacement du bien avant, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les douze mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Garantie LLB : installé et fonctionnel ou remboursé, dans les 30 jours suivant l’installation
Cette garantie porte sur les installations d’automatisations. Elle ne s’applique pas aux prestations de création de site, qui relèvent de l’article 6.
Chaque installation d’automatisation est couverte par la garantie suivante : si l’automatisation installée ne fonctionne pas comme convenu lors de la commande, LLB Agency la corrige sans frais. Si, après intervention, elle ne fonctionne toujours pas comme convenu, le client est intégralement remboursé du prix de la prestation concernée.
La garantie s’exerce dans les 30 jours suivant l’installation : le client signale le dysfonctionnement à LLB Agency pendant ce délai, par tout moyen écrit.
Cette garantie ne couvre pas :
- les dysfonctionnements causés par une modification de l’automatisation par le client ou un tiers après l’installation ;
- les pannes, changements de tarifs ou d’interface des outils tiers auxquels l’automatisation est connectée ;
- la résiliation par le client des abonnements tiers nécessaires au fonctionnement.
Elle s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil, qui s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
9. Droit de rétractation
Si vous commandez en tant que consommateur, ou en tant que professionnel dans le cas prévu à l’article 1, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, et à compter de la réception du bien pour la plaque d’avis.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@llbagency.fr ou par courrier au 4 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans obligation. Nous vous rembourserons au plus tard quatorze jours après avoir été informés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Prestation déjà commencée. Si vous vous rétractez après le début d’une prestation commencée à votre demande expresse avant la fin du délai, vous nous devez le montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de votre rétractation, proportionnel au prix total de la prestation (article L221-25 du Code de la consommation).
Plaque d’avis. En cas de rétractation, la plaque nous est restituée. Les frais de retour sont à notre charge.
Exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation :
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque leur exécution a commencé à votre demande expresse et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à la rétractation.
Renonciation expresse. Si vous demandez que la prestation démarre avant la fin du délai de quatorze jours, par exemple une installation sous 72h, cette demande vaut renonciation expresse à votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Cette renonciation est recueillie par écrit au moment de la commande, elle n’est jamais présumée.
10. Propriété intellectuelle
Ce qui vous appartient après paiement complet du prix : votre site, son nom de domaine, déposé à votre nom, les contenus que vous avez fournis, et les scénarios d’automatisation installés sur vos propres comptes. Vous en détenez les accès et pouvez en disposer librement, y compris en confiant leur maintenance à un tiers.
Ce qui reste à LLB Agency : ses outils, ses méthodes, ses composants et ses modèles génériques, c’est-à-dire ce qui n’a pas été créé spécifiquement pour vous et qui sert d’une prestation à l’autre.
Référence. LLB Agency peut citer la réalisation et la présenter dans son portfolio, sauf refus écrit du client, qui peut être exprimé à tout moment et sans avoir à être motivé.
11. Avis Google
LLB Agency installe des outils de sollicitation d’avis et accompagne la gestion des fiches Google. Le client s’engage à respecter les règles de Google, et notamment :
- n’offrir aucune contrepartie contre un avis, sous aucune forme, ni remise, ni cadeau, ni avantage ;
- adresser la demande d’avis à tous ses clients, sans tri préalable selon leur satisfaction présumée.
LLB Agency ne garantit ni un nombre d’avis, ni une note, ni un classement dans les résultats de Google, qui dépendent de Google seul et du comportement des clients. LLB Agency ne propose en aucun cas la suppression d’un avis négatif.
Le non-respect par le client des règles de Google peut entraîner des sanctions de la part de Google sur sa fiche, dont LLB Agency ne peut être tenue responsable.
12. Maintenance
Les abonnements de maintenance sont mensuels et sans engagement de durée. Le client peut arrêter à tout moment, par simple email à contact@llbagency.fr : l’abonnement prend fin au terme de la période mensuelle en cours, sans frais ni préavis.
L’arrêt de la maintenance n’affecte pas le fonctionnement des automatisations installées ni la propriété du site, qui restent celles du client. Il met fin à la surveillance, aux sauvegardes et aux demandes de modification incluses.
13. Responsabilité
LLB Agency s’engage sur la mise en place et le bon fonctionnement des prestations telles que convenues. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des contenus produits par les outils, ni pour les interruptions, changements de tarif ou évolutions des services tiers indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de LLB Agency est limitée au montant de la prestation concernée, dans les limites autorisées par la loi.
14. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, les sommes versées pour les prestations non exécutées étant alors remboursées.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque LLB Agency traite des données pour le compte de son client dans le cadre d’une prestation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et propose à ce titre un accord de traitement des données conforme à cet article.
16. Litiges et médiation
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : la plupart des situations se règlent par un échange direct, réponse sous 24h.
Médiation de la consommation. Si vous êtes consommateur et que le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent sera désigné avant toute vente à un particulier. Dans l’intervalle, écrivez-nous à contact@llbagency.fr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
17. Contact
Lucas LABDAOUI (LLB Agency), 4 rue du Triez, 59290 Wasquehal.
contact@llbagency.fr, 06 03 28 32 49.
Annexe : formulaire type de rétractation
À recopier et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Son usage n’est pas obligatoire.
À l’attention de Lucas LABDAOUI (LLB Agency), 4 rue du Triez, 59290 Wasquehal, contact@llbagency.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : .............................
Reçu le : .............................
Nom du consommateur : .............................
Adresse du consommateur : .............................Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : .............................